Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Sanovate Shop ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sanovate Shop. Sanovate Shop exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Sanovate Shop est exploité sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans le présent document (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations liés à l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez ces Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions générales, vous garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province de votre résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter les produits et services que nous proposons, il se peut que l'on vous demande certaines informations, par exemple votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent varier par rapport à leur représentation sur votre écran, en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou aux illustrations ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat. Sanovate Shop se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Sanovate Shop en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Sanovate Shop pourrait ne plus être en mesure de tenir compte des demandes d'annulation après acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Le retour ou l'échange de vos achats est régi exclusivement par les dispositions de notre politique de rétractation [LIEN].

Vous garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée, et il figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués n'incluent pas les taxes, frais de port, frais de traitement, droits de douane ou taxes à l'importation.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans nos magasins physiques ou dans des boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer occasionnellement des promotions en lien avec nos Services, susceptibles d'affecter la tarification et soumises à des conditions générales distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous occasionnez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais occasionnés aux prix indiqués, y compris les frais de port et de traitement ainsi que toutes taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons la marchandise au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, publicités, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Sanovate Shop, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre les éléments des Services, ni créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Sanovate Shop, de Shopify ou d'un tiers, et rien ne peut être interprété comme l'octroi d'une telle licence ou d'un tel droit. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Sanovate Shop.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Sanovate Shop sont des marques de Sanovate Shop, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Sanovate Shop. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans aucune recommandation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de l'utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait à vos propres risques et selon votre propre discrétion. Vous devez donc vous familiariser avec les conditions d'utilisation des outils de tiers concernés et les accepter.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou des sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites externes, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites externes. Veuillez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[REMARQUE POUR LE COMMERÇANT : cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Sanovate Shop est exploité sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique se font directement avec Sanovate Shop. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Sanovate Shop, y compris toute blessure, dommage ou perte découlant de l'achat de produits et services. Vous dégagez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sanovate Shop ou y étant liés.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer ces derniers. Les données que vous soumettez aux Services sont transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans un pays différent de votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales.

Vous garantissez en outre que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tout Commentaire ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de (1) traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) vous verser une compensation pour vos Commentaires, ou (3) répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucune déclaration diffamatoire, illégale, offensante ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de perturber le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de toute autre manière, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que les informations présentées sur les Services contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes, à tout moment et sans préavis, si des informations s'avèrent inexactes à un moment donné (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser dans les buts suivants : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour les enfreindre ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou tout autre message indésirable similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres personnes, ou pouvant, selon notre appréciation, nuire à Sanovate Shop, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d'être utilisé d'une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière des parties des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, hameçonnage, pharming ou prétextage ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, outils de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d'IA (par exemple, l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou manipuler les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, l'en-tête d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez l'utilisation d'un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne physique ou morale, et pouvant être exécuté pour le compte ou à l'aide de l'appareil d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et agisse en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, il est interdit à tout agent d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un Service, de l'utiliser ou d'interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons, y compris par des moyens techniques, restreindre si et comment un agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les agents : (i) doivent indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d'un agent, et divulguer le nom de l'agent en incluant la mention suivante dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne peuvent pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d'un agent, par exemple en (a) imitant les comportements et schémas d'interaction humains, ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par des ordinateurs de celle par des humains ; (iii) doivent répondre de manière véridique aux questions ou invites visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne peuvent pas contourner ou éviter de toute autre manière les mesures destinées à empêcher, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent aux Shopify Consumer Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurez tenu de payer tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes demeurent également en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition devant, de par sa nature, subsister au-delà de la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations fournies sur ou via les Services sont destinées exclusivement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par d'autres visiteurs des Services, ou par des tiers ayant pris connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE [COMMERÇANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, N'ASSURONS NI NE CERTIFIONS PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [COMMERÇANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Sanovate Shop, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à des tiers en raison de ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont intégrés par référence, (2) votre violation de la loi applicable ou des droits de tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu'un retard dans cette notification ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons, sans votre consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable), aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires. Vous coopérerez à la défense contre les réclamations d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est considérée comme dissociée des présentes Conditions générales. La validité et l'applicabilité des autres dispositions ne sont pas affectées par une telle constatation.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle que nous publions sur ce site web ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants entre vous et nous, qu'ils soient oraux ou écrits (y compris, entre autres, les versions antérieures des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui a rédigé ce document.

SECTION 21 – CESSION

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni déléguer, ni céder, ni transférer le présent accord ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies par la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du lieu du siège de Sanovate Shop, et doivent être interprétées en conséquence. Vous et Sanovate Shop consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent de toute autre manière les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des Conditions générales peut être consultée à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales à notre discrétion, en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons, conformément à la loi applicable, de tout changement important apporté à ces Conditions, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.

SECTION 25 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les clients ont le droit de retourner la marchandise dans un délai de 14 jours après réception.

Conditions :

• Article non utilisé et dans son emballage d'origine, avec le sceau de sécurité hygiénique intact.

• Pour des raisons d'hygiène, les abattants de WC utilisés sont exclus du droit de retour.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

SECTION 26 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez écrire à :

Responsable : Sanovate AG Hinterbergstrasse 16 6312 Steinhausen

E-mail : info@sanovate.ch